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Créateur de bijoux fantaisie femme ET vente de cosmétique, aloès véra

Les Conditions Générales de Ventes

 

Conditions Générales de vente e-commerce

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Pie M dont le siège social est situé à Bouvron, immatriculée à la chambre des métier sous le numéro 830.229.613.00021 ci-après dénommée La Pie M et gérant le site La Pie M Bijoux et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lapiembijoux.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Pie M et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet La Pie M Bijoux, www.lapiembijoux.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site La Pie M Bijoux est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La Pie M conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site La Pie M Bijoux de la société La Pie M Bijoux, dans la limite des stocks disponibles. La société La Pie M Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site La Pie M Bijoux est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

 Le vendeur La Pie M a opté pour le statut micro-entrepreneur et de ce fait en franchise de TVA  « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site La Pie M Bijoux. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La Pie M propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire - Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard -   ou au travers de Paypal, virement bancaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Pie M lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société  La Pie M , il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : lapiem@free.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société La Pie M conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais de transport compris.

Article 6. Livraison

Pour la réception de la marchandise, en cas d'absence, un avis de passage vous sera déposé dans votre boîte aux lettres. Pour tout retard de livraison de la poste (exemple : grève, intempéries...), nous ne sommes pas tenu responsable. Pour tout retour de marchandise, vous devez renvoyer le colis dans son emballage d'origine. Les articles retournés qui seront incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 7. Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.

Article 8. Responsabilité

La société La Pie M dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9.  Garantie des articles et service après-vente

Conditions nécessaires au retour/ Délai de rétractation:

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son(ses) article(s). Au delà de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur.

L'article que l'Acheteur souhaite retourner doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture, les coordonnées complètes de l'Acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée.

Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l'adresse suivante : La Pie M, 24 La Pépinais, 44130 Bouvron

Nous vous conseillons un retour en  "Colissimo Suivi" ou lettre suivie, et vous invitons à conserver précieusement le justificatif de votre envoi.

Après vérification de votre envoi et du parfait état des bijoux, nous vous rembourserons sous 7 jours , exception faite des frais de port de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.

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 Article 10. Données à caractère personnel

La société La Pie M s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Pie M, 24 La Pépinais, 44130 Bouvron